HONORAIRES

Quel que soit le mode de facturation, les honoraires de votre avocat seront toujours fixés en accord avec vous. En tout état de cause, le Cabinet de Maître Mehdi Kebiri, avocat fiscaliste et affairiste à Paris, s’efforcera de trouver avec vous le type de règlement le plus adapté à votre situation. Par ailleurs, des facilités de paiement pourront vous être accordées.

Le Cabinet s’engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Quel que soit le mode de facturation, nous nous efforçons de rendre nos honoraires accessibles et adaptés à votre situation.

Le Cabinet de Maître Mehdi Kebiri tient à mettre en place une relation de confiance avec ses clients, ce qui se reflète dans notre approche transparente en matière d’honoraires. Voici les détails de nos modes de facturation :

1) Honoraires au Forfait :

 

Si votre affaire présente une prévisibilité en termes de durée et de diligences, nous vous proposerons un forfait. Cela signifie que vous paierez une rémunération globale qui couvre un nombre illimité de rendez-vous et d’appels téléphoniques. Cette option est particulièrement appropriée pour les procédures où les étapes sont clairement définies et où le temps passé est relativement prévisible.

2) Honoraires au Temps Passé :

 

Lorsqu’il est difficile de prévoir la durée et l’étendue des travaux requis pour votre affaire, nous vous facturerons en fonction du temps passé. Le calcul se base sur le nombre d’heures consacrées à votre dossier multiplié par le taux horaire en vigueur. Ce taux horaire peut varier en fonction de la complexité du dossier et de vos ressources financières. Avant de commencer, nous vous fournirons une estimation du temps nécessaire pour traiter votre affaire et vous tiendrons informé tout au long du processus.

3) Honoraires de Résultat :

 

En France, il est illégal de fixer une rémunération exclusivement basée sur le résultat d’un litige (prohibition des pactes de quota litis). Toutefois, nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat en complément d’un forfait ou d’honoraires au temps passé.

Ce pourcentage est défini et accepté par les deux parties et s’applique aux gains obtenus ou aux pertes évitées à l’issue du litige. Toutes les modalités sont clairement définies dans une convention d’honoraires.

4) Prise en Charge par une Assurance Protection Juridique :

 

Sous certaines conditions et jusqu’à un certain plafond, les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre assureur, si vous disposez d’une assurance protection juridique incluse dans votre contrat d’assurance (assurance habitation, responsabilité civile, convention bancaire, etc.). Même si votre assurance couvre les honoraires, vous avez toujours le choix de votre avocat. En cas de prise en charge par l’assurance, un honoraire complémentaire peut être demandé, conformément aux tarifs de prise en charge établis par votre assureur.

5) Indemnisation et Remboursement des Honoraires et Frais de Justice :

 

En matière civile (article 700 du code de procédure civile) et en matière administrative (article L761-1 du CJA), la partie adverse peut être condamnée à rembourser tout ou partie des honoraires de votre avocat, ainsi que les frais engagés lors de la procédure.

Les débours, qui incluent les dépenses pour les actes d’huissiers, les frais de LRAR, les copies, les déplacements, ne sont pas compris dans le forfait. Vous pouvez échelonner vos paiements sur plusieurs mois, à l’exception du premier rendez-vous qui doit être réglé en une seule fois. Pour chaque procédure, nous établissons une convention d’honoraires détaillée, comprenant l’ensemble des missions confiées à l’avocat ainsi que le montant des honoraires dus.

Notre objectif est de vous offrir la clarté et la visibilité dont vous avez besoin concernant les coûts juridiques associés à votre affaire.