MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à partir des l’adresses URL www.bouerikebiri.com (ci-après le “Site Web”) est édité par Boueri Kebiri Associés AARPI, situé au 242 bis boulevard Saint-Germain , 75007 Paris, France (Tél. : +33 (0)1 44 41 15 95, email : mkebiri@bouerikebiri.com et jboueri@bouerikebiri.com) (ci-après le “Cabinet”).

SIRET n° : 93783172500018

Le Site Web est en cours de soumission à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France

Le Directeur de la publication, concepteur et Webmaster du Site Web est Mehdi Kebiri.

 

HEBERGEMENT

Le Site Web est hébergé par par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

 

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, nous souhaitons vous informer que les données personnelles collectées via le site web www.bouerikebiri.com (ci-après le “Site Web”) sont exclusivement destinées au cabinet Boueri Kebiri Associés AARPI (ci-après le “Cabinet”), situé au 242 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.

 

Le Cabinet est le seul responsable du traitement de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre consentement préalable.

 

Les données collectées ont pour finalité de répondre à vos demandes d’informations ou de services. Elles ne seront jamais utilisées de manière incompatible avec ces objectifs. Le recueil de ces informations se fait de façon transparente, et vous serez toujours informé(e) des finalités de la collecte au moment où vous fournirez vos données.

 

La communication de vos données personnelles est facultative, bien que certaines informations soient nécessaires pour traiter vos demandes ou exécuter les services que vous sollicitez. En cas d’absence de ces informations, le Cabinet pourrait être dans l’impossibilité de traiter certaines demandes.

 

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin de prévenir toute perte, accès non autorisé ou modification des données.

 

De plus, le Cabinet veille à ce que ses prestataires externes respectent les mêmes standards de sécurité et de confidentialité des données.

 

Vos droits :

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit d’accès, de rectification et d’effacement

– Droit à la portabilité de vos données

– Droit à la limitation et à l’opposition au traitement de vos données

– Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :

– Email : mkebiri@bouerikebiri.com ou jboueri@bouerikebiri.com
– Adresse : Boueri Kebiri Associés, 242 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.

Les données collectées sur ce Site Web sont principalement utilisées pour :

– Répondre à vos demandes d’informations

– Gérer les candidatures (collaboration, stage)

– Organiser des événements ou formations auxquelles vous vous inscrivez.

 

Pour éviter toute tentative de fraude, une copie de votre pièce d’identité signée pourra vous être demandée pour valider toute demande. Cette pièce d’identité sera utilisée uniquement pour traiter votre demande et sera supprimée une fois celle-ci traitée.

Le Cabinet ne partage vos informations avec aucun tiers, sauf si la loi l’exige ou si une demande expresse des autorités compétentes nous y oblige.

 

Le Cabinet met régulièrement à jour cette politique afin de garantir la conformité avec les exigences légales et assurer la protection de vos données personnelles.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité en  qualité de consommateur, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : CNB – Médiateur à la consommation – 180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “Conditions Générales”) ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bouerikebiri.com (ci-après le “Site Web”) et de ses services associés. En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

 

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou pour toute sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam).

 

Article 2 – Contenu du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet Boueri Kebiri Associés ou de tiers et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation, en tout ou en partie, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

Article 3 – Gestion du Site

Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au Site ou à certaines de ses parties à tout moment, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Le Cabinet peut également limiter l’accès à certaines sections du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs, ou supprimer des informations qui perturbent le bon fonctionnement du Site.

 

Article 4 – Responsabilité

Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris, sans limitation, :

– Les interruptions de service

– La perte de données

– Les erreurs dans les informations ou services proposés

– Les infections par virus informatiques provenant du Site.

– Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos équipements et données personnelles contre les risques d’infection par des virus ou autres logiciels malveillants.

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Cabinet n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services ou à l’exactitude des informations fournies sur ces sites externes.

 

Article 5 – Liens Hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers ce Site nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite du Cabinet. Tout lien non autorisé pourra être supprimé sur simple demande du Cabinet.

 

Article 6 – Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Article 7 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre question liée au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

– Email : mkebiri@bouerikebiri.com ou jboueri@bouerikebiri.com

– Adresse : Boueri Kebiri Associés, 242 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.

NOUS CONTACTER

BOUERI KEBIRI Associés

Avocats au Barreau de Paris

242 Bis Boulevard Saint-Germain

75007 – Paris

 

Téléphone :  +33 (0)1 44 41 15 95

Email : mkebiri@bouerikebiri.com et jboueri@bouerikebiri.com

 

NOS EXPERTISES

Droit fiscal : Fiscalité personnelle, patrimoniale, et d’entreprise – Fiscalité internationale – Optimisation fiscale – Gestion de patrimoine, successions et donations – Conformité et défense fiscale (contrôle, contentieux, recouvrement)

 

Droit des affaires : Création, structuration et gestion d’entreprises – Opération de haut de bilan (augmentation et réduction de capital) – Fusions, acquisitions et cessions d’entreprises – Droit des contrats (rédaction, négociation, gestion, contentieux) –  Droit des entreprises en difficulté

 

Contentieux civil et commercial : Litiges commerciaux (médiation, contentieux judiciaire) – Contentieux civil (responsabilité, contrat et sociétés)