EXPERTISES
DROIT FISCAL
Nous mettons à votre service nos compétences en droit fiscal tant en conseil qu’en contentieux pour vous aider à naviguer dans un environnement fiscal de plus en plus complexe.
Fiscalité personnelle et patrimoniale
- Planification fiscale personnelle : Nous concevons des stratégies fiscales sur mesure pour optimiser la situation fiscale de nos clients en matière d’impôt sur le revenu en fonction de leur situation personnelle.
- Gestion de patrimoine : Nous fournissons des conseils pour la gestion et la protection du patrimoine de nos clients, y compris la diversification d’actifs et la gestion de portefeuille.
- Planification de successions et héritages : Nous aidons nos clients à planifier la transmission de leur patrimoine aux générations futures de manière efficace et fiscalement avantageuse.
- Optimisation des impôts immobiliers : Nous conseillons sur les moyens de minimiser les charges fiscales liées à la propriété immobilière, y compris les droits de mutation et l’impôt foncier.
- Conformité fiscale : Nous assurons que nos clients soient en pleine conformité avec leurs obligations fiscales en matière de déclaration de revenus, d’IFI etc.
- Analyse des crédits d’impôt et des déductions : Nous identifions les opportunités pour maximiser les crédits d’impôt et les déductions fiscales.
- Conseils en matière de donations et succession : Nous fournissons des conseils sur les dons, les libéralités, et les stratégies pour réduire les droits de mutation.
- Conseils en planification de retraite : Nous aidons nos clients à planifier leur retraite tout en minimisant les implications fiscales.
Fiscalité de l'entreprise
- Planification fiscale d’entreprise : Nous concevons des stratégies fiscales sur mesure pour minimiser la charge fiscale de nos clients tout en respectant les lois en vigueur.
- Conseils en fiscalité internationale : Nous aidons nos clients à naviguer dans les complexités de la fiscalité internationale, y compris la planification de transfert de prix et la gestion des obligations fiscales transfrontalières.
- Conformité fiscale d’entreprise : Nous veillons à ce que nos clients respectent pleinement leurs obligations fiscales, y compris la déclaration de revenus, l’impôt sur les sociétés, la TVA, et autres.
- Planification de structuration d’entreprise : Nous conseillons sur la création de structures d’entreprise optimales pour réduire la charge fiscale et maximiser l’efficacité opérationnelle.
- Gestion des crédits et incitatifs fiscaux : Nous identifions et optimisons les crédits d’impôt et les incitatifs fiscaux disponibles pour réduire les coûts fiscaux.
- Défense fiscale d’entreprise : Nous représentons nos clients en cas de litiges fiscaux avec les autorités fiscales, que ce soit au niveau national ou international.
- Fusion et Acquisition : Nous offrons des conseils sur les aspects fiscaux des opérations de fusion, acquisition, cession, et restructuration d’entreprises.
- Analyse des risques fiscaux : Nous évaluons les risques fiscaux potentiels et aidons nos clients à les minimiser.
- Optimisation des traités fiscaux : Nous exploitons les avantages des traités fiscaux internationaux pour réduire la double imposition.
Fiscalité internationale
- Planification fiscale internationale : Nous concevons des stratégies fiscales transfrontalières pour minimiser la charge fiscale de nos clients en tenant compte du droit fiscal international.
- Optimisation des traités fiscaux : Nous exploitons les avantages des traités fiscaux internationaux pour réduire la double imposition et maximiser vos avantages fiscaux.
- Structuration d’entreprise internationale : Nous conseillons sur la création de structures d’entreprise optimales pour les opérations en tenant compte des implications fiscales.
- Gestion des litiges fiscaux internationaux : En cas de différends fiscaux transfrontaliers, nous représentons nos clients devant les autorités fiscales et les tribunaux, en tenant compte du droit fiscal international.
- Analyse des risques fiscaux internationaux : Nous évaluons les risques fiscaux potentiels liés aux opérations internationales de nos clients et élaborons des stratégies pour les minimiser.
Contrôle et contentieux fiscal
- Durant la phase de contrôle par l’administration fiscale : Nous assistons nos clients tout au long du processus de contrôle fiscal, que ce soit par un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), des vérifications de comptabilité pour les entreprises, des demandes de renseignement, ou des demandes d’éclaircissements et de justifications.
- Durant la phase de redressement contradictoire : En cas de proposition de rectification résultant d’un contrôle sur pièces, d’un ECSFP ou d’une vérification de comptabilité, nous aidons nos clients à répondre à l’administration. Nous représentons nos clients devant les diverses commissions et interlocuteurs fiscaux. Nous les assistons dans le cadre de recours hiérarchiques.
- Durant la phase contentieuse : Nous traitons la réclamation contentieuse. Nous représentons nos clients devant les tribunaux.
- Durant la phase de recouvrement : Même au stade du recouvrement, des possibilités d’action subsistent. Nous assistons nos clients dans la présentation des garanties et l’opposition à la poursuite, en cas de nécessité, face à une mise en demeure de l’administration fiscale ou à un commandement de payer. Nous traitons les demandes de compensation. Nous négocions des transactions visant à réduire les pénalités fiscales. Nous évaluons si le délai de recouvrement est prescrit.
DROIT DES AFFAIRES
Nous vous offrons des services juridiques complets en droit des affaires, de la création d’entreprise à la gestion des litiges commerciaux, pour garantir la croissance, la conformité et la réussite de votre entreprise.
Droit des sociétés
Conseil et création d’entreprises : Nous vous aidons à créer des sociétés et à structurer votre entreprise pour favoriser leur développement (SARL, SAS, SA, ou d’autres formes).
Gestion juridique : Nous rédigeons et gérons des contrats commerciaux, assurons le secrétariat juridique et veillons à la conformité (assemblées générales, conseils d’administration, modifications statutaires etc).
Contentieux et litiges : Nous défendons vos intérêts en cas de litiges, qu’ils soient contractuels ou liés à la gouvernance (contentieux entre actionnaires, contentieux contractuels, ou conflits avec des tiers).
Restructuration d’entreprises : Nous intervenons pour gérer les défis, de la restructuration des dettes aux opérations de cession (scissions, TUP, apports partiels d’actif).
Financement d’entreprises : Nous conseillons sur la levée de fonds, les investissements, les émissions d’actions et les fusions-acquisitions.
Entreprises émergentes et start-ups : Nous accompagnons les jeunes entreprises dans leur croissance, de la création de structures à la protection de la propriété intellectuelle.
Cession d'entreprise et de fonds de commerce
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Conseils en cession d’entreprise / fonds de commerce : Nous vous accompagnons tout au long de ce processus complexe pour garantir que vos intérêts sont protégés et que la transaction se déroule en toute conformité avec la législation en vigueur.
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Conseils en fusion et acquisition : Nous réalisons des audits approfondis pour identifier les risques et les opportunités afin de vous aider à prendre des décisions éclairées.
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Rédaction de contrats de cession : Nous rédigeons des contrats de cession qui couvrent tous les aspects de la transaction, y compris les garanties d’actifs et de passifs, les garanties et les conditions de paiement.
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Gestion des litiges post-cession : En cas de litiges post-cession, nous vous représentons, négocions et protégeons vos droits.
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Structuration fiscale : Nous optimisons la structuration fiscale pour minimiser l’impact fiscal de vos transactions.
Droit des contrats
Droit des contrats : Notre cabinet se spécialise dans le droit des contrats, offrant des services de rédaction, négociation et gestion pour tous types de contrats.
Rédaction de contrats : Nous rédigeons des contrats sur mesure, assurant des termes clairs et conformes à vos objectifs pour protéger vos intérêts.
Négociation de contrats : Nous vous représentons vos intérêts dans les négociations contractuelles, garantissant des accords équitables.
Examen de contrats : Nous effectuons des audits pour évaluer la conformité et identifier les risques, vous fournissant une vision claire des avantages et inconvénients.
Gestion de contrats : Nous gérons l’exécution des contrats, veillant au respect des termes, à la gestion des échéances, des modifications et résolvant les litiges.
Contentieux en droit des contrats : En cas de litige, nos avocats interviennent pour protéger vos intérêts, cherchant des solutions négociées ou une représentation judiciaire.
Formation en droit des contrats : Nous offrons des formations pour mieux comprendre les aspects juridiques des contrats, permettant une gestion efficace et la minimisation des risques au quotidien.
Contentieux des affaires
- Contentieux des affaires : Notre cabinet se spécialise dans cette dimension complexe du droit, résolvant une variété de litiges commerciaux.
Gestion de litiges commerciaux : Nous sommes votre partenaire de confiance pour résoudre les différends, que ce soit en matière de contrats, de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, ou d’autres domaines du droit des affaires.
Contentieux contractuel : Nous sommes spécialisés dans la résolution des litiges liés à des contrats commerciaux, protégeant vos droits contractuels et obtenant des réparations lorsque nécessaire..
Représentation en tribunal : En cas de résolution amiable impossible, nos avocats vous défendent devant les tribunaux avec des stratégies de plaidoyer solides.
Conseils préventifs : En plus de gérer les litiges, nous offrons des conseils préventifs pour minimiser les risques futurs en élaborant des politiques et procédures pour éviter les problèmes juridiques.
NOUS CONTACTER
BOUERI KEBIRI Associés
Avocats au Barreau de Paris
242 Bis Boulevard Saint-Germain
75007 – Paris
Téléphone : +33 (0)1 44 41 15 95
Email : mkebiri@bouerikebiri.com et jboueri@bouerikebiri.com
NOS EXPERTISES
Droit fiscal : Fiscalité personnelle, patrimoniale, et d’entreprise – Fiscalité internationale – Optimisation fiscale – Gestion de patrimoine, successions et donations – Conformité et défense fiscale (contrôle, contentieux, recouvrement)
Droit des affaires : Création, structuration et gestion d’entreprises – Opération de haut de bilan (augmentation et réduction de capital) – Fusions, acquisitions et cessions d’entreprises – Droit des contrats (rédaction, négociation, gestion, contentieux) – Droit des entreprises en difficulté
Contentieux civil et commercial : Litiges commerciaux (médiation, contentieux judiciaire) – Contentieux civil (responsabilité, contrat et sociétés)